REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 6 juillet 2015;

Considérant que certaines communes n'utiliseront pas tous les postes octroyés alors que d'autres sont en demande de postes supplémentaires;

Considérant qu'il convient de maximiser les moyens affectés au dispositif « CEFA »;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'Article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 septembre 2015 est modifié comme suit : « Les postes sont répartis comme suit :

Communes Gemeenten

Nombre de postes Aantal betrekkingen

Montant maximum octroyé Toegekend maximum bedrag

Anderlecht

2

20.000,00 €

Auderghem/Oudergem

5

50.000,00 €

Berchem-Sainte-Agathe/Sint-Agatha-Berchem

2

20.000,00 €

Bruxelles-Ville/Stad Brussel

11

110.000,00 €

Evere

4

40.000,00 €

Forest/Vorst

3

30.000,00 €

Ganshoren

1

10.000,00 €

Ixelles/Elsene

3

30.000,00 €

Jette

5

50.000,00 €

Molenbeek-St-Jean/St-Jans-Molenbeek

5

50.000,00 €

Saint-Gilles/Sint-Gillis

2

20.000,00 €

Saint-Josse/Sint-Joost

2

20.000,00 €

Schaerbeek/Schaarbeek

2

20.000,00 €

Watermael-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde

3

30.000,00 €

Woluwe-Saint-Lambert/Sint-Lambrechts-Woluwe

4

40.000,00 €

Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe

3

30.000,00 €

Total/Totaal

57

570.000,00 €

Art. 2.Le Ministre-Président chargé des pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, R. VERVOORT