REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades;

Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades;

Considérant qu'au 1er juillet 2015 au sein du Service public régionale de Bruxelles la cellule primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades a été transférée de la Direction du Logement à la Direction de la Rénovation urbaine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A partir de l'entre en vigueur du présent arrêté, la mention concernant la Direction du logement et/ou le service logement dans toutes les dispositions législatives, contractuelles ou tout autre document officiel, est remplacée par « Direction de la Rénovation urbaine ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui à la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT