REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Energie » auprès de Bruxelles-Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale notamment l'article 24;

Vu l' ordonnance du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031042 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031043 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de Bruxelles-Environnement (IBGE);

Vu la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 concernant la fonction de Directeur - chef de service (rang A4) à la division « Energie » de Bruxelles-Environnement;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) à la division « Energie » de Bruxelles-Environnement;

Considérant que quatre candidatures ont été réceptionnées et déclarées admissibles par la Commission de sélection à savoir les candidatures de Monsieur Patrick BALCAEN, Monsieur Grégoire CLERFAYT, Madame Annabelle JACQUET, Monsieur Joël SOLE;

Considérant l'avis motivé émis le 8 octobre 2014 par la commission de sélection relatif à l'attribution du mandat de directeur-chef de service (A4)à la division « Energie » de Bruxelles-Environnement;

Considérant que la commission de sélection a, à l'unanimité, classé dans la catégorie « A » (apte), Monsieur Joël SOLE en premier et Madame Annabelle JACQUET en second;

Considérant que le Gouvernement décide de faire sien les motifs exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré apte;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Joël SOLE est désigné pour exercer le mandat de Directeur-chef de service (A4) à la division "Energie" de Bruxelles-Environnement, en application des articles 88 et suivants de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2014.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, du Logement, et de la Qualité de Vie, Mme C. FREMAULT