REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du 29 mai 2008 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et Sites choisis sur présentation du Parlement;

Considérant que le mandat des membres suivants de la Commission royale des Monuments et des Sites, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité, est arrivé à échéance le 31 mai 2014 : - Mme Anne de San - Mme Brigitte Libois - M. Francis Marlière - Mme Ann Verdonck - M. Christian Frisque - Mme Marie Demanet - M. Johan Van Dessel Considérant qu'en sa séance du 13 mars 2015, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté au Gouvernement une liste double de candidats, telle que prévu par l'article 2 de l'arrêté précité du 8 mars 2001 pour pourvoir au renouvellement de ces mandats;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : - Mme Aurélie Autenne, - M. Jérôme Bertrand - Monsiur Filip descamps - M. Vincent Heymans - Mme Lise Nakhlé - M. André Toussaint - Mme Ann Verdonck

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er septembre 2015.

Art. 3.Le ministre qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT