REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), les articles 7, §§ 1 et 2, et 15, §§ 1 et 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du comité REACH et du forum national REACH en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH);

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Comité REACH au sens de l'article 7, § 1er, 7° et § 2 de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), en vertu de l'article 7, § 2, du même Accord de coopération : 1° en tant que membre effectif : Stanislaw Constant;2° en tant que membre suppléant : Delphine Clesse.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT