REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les articles 45, 73 et 89 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les acteurs financiers, notamment les articles 13, 54, 55 et 57 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes ;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes, les mots « Mme Sophie Stevens » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes, le 3ème alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « 3° A l'Agence régionale pour la propreté : Monsieur Pierre Jehaes.

Suppléant : Monsieur Daniel Bellemans. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre du Ministre du Budget et des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 12 fevrier 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL