publié le 17 décembre 2014
Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2014, une subvention de 60.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014032003
- pub.
- 17/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2014, une subvention de 60.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (0451.516.390) pour l'organisation de la Semaine européenne de la Démocratie locale en 2014.