REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), son article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT;

Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Jusqu'au 31 décembre 2019, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : |b2 Mme Arlette VERKRUYSSEN, Directeur général de Bruxelles Développement urbain (BDU) du Service public régional de Bruxelles, |b2 M. Benoît PERILLEUX, Directeur-Chef de service de BDU, Direction Etudes et Planification, Direction des Monuments et des Sites, Direction de l'Urbanisme et Secrétariat de la Commission régionale de Développement, |b2 M. Albert GOFFART, Directeur de la Direction de l'urbanisme de BDU, |b2 M. Thierry WAUTERS, Directeur de la Direction des Monuments et des Sites de BDU, |b2 M. François TIMMERMANS, 1er Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU, |b2 Mme Manja VANHAELEN, 1er Ingénieur à la Direction des Monuments et des Sites de BDU, |b2 Mme Inge VAN den CRUYCE, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU.

Art. 2.A partir du 1er novembre 2014 jusqu'au 30 avril 2015, pour une période de 6 mois renouvelable, les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT sont : |b2 Mme Françoise REMY, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU; |b2 M. Francisco GUILLAN, Attaché à la Direction de l'Urbanisme de BDU.

Art. 3.Le directeur de l'urbanisme supervise la mission des fonctionnaires délégués de BDU. Au sein de sa direction, dans le respect de sa ligne hiérarchique, il répartit les rôles des fonctionnaires délégués et fixe les lignes de conduite de chacun, en accord avec celles du Ministre-Président, chargé du Développement territorial, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du CoBAT est abrogé.

Art. 5.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville et des Monuments et des Sites, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et des Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT