publié le 04 juillet 2014
Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont agréés comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031543
- pub.
- 04/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont agréés comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq ans à dater du jour de sa publication.