Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20 février 2014
publié le 03 mars 2014

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

source
region de bruxelles-capitale
numac
2014031174
pub.
03/03/2014
prom.
20/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, notamment l'article 14 et 16;

Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Monsieur Philippe Itschert, représentant de la Ville de Bruxelles;

Vu la fin du mandat de Monsieur Etienne Noël, représentant de la commune de Schaerbeek;

Vu les propositions faites le 18 février 2014 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, des Transports, du Port de Bruxelles et de l'Informatique, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 1er février 2014, à M. Philippe Itschert.

Art. 2.Est nommée administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 2 février 2014, Mme Morgane Lobjois.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 15 février 2014, à M. Etienne Noël.

Art. 4.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français, avec effet au 16 février 2014, M. Thierry Van Campenhout.

Bruxelles, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, du Port de Bruxelles et de l'Informatique, Mme B. GROUWELS

^