publié le 25 octobre 2013
Commune d'Auderghem. - Plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 Le plan particulier d'affectation du sol comporte un plan de localisation, un plan de situation exi(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031831
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- 25/10/2013
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Auderghem. - Plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 » de la Commune d'Auderghem, délimité par le boulevard du Triomphe, des limites parcellaires en intérieur d'îlot, la ligne de chemin de fer 26bis (partiellement comprise dans le périmètre) et des limites parcellaires en intérieur d'îlot rejoignant le boulevard du Triomphe.
Le plan particulier d'affectation du sol comporte un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de droit, un schéma des affectations, un carnet reprenant notamment l'exposé des motifs et les prescriptions littérales; le plan particulier d'affectation du sol est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales.