Avis prescrit par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E du 10 juin 2013, les dépenses effectuées au bé(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2013031468

pub.: 17/06/2013

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis prescrit par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E du 10 juin 2013, les dépenses effectuées au bénéfice des primes visées par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie, ne restent éligibles que jusqu'au 1er juillet 2013 inclus.

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