REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, notamment l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 janvier 2013;

Vu l'accord du Ministre ou du Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique donné le 3 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 février 2013,;

Vu les avis motivés des organisations syndicales représentatives rendus à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement du 22 mars 2013;

Sur proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est, en ce qui concerne le niveau A, modifié comme suit :

Niveau A

Directeur-Chef de service

8 A4

Directeur-Diensthoofd

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK