publié le 22 avril 2013
Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Quartier des trèfles » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des T
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Quartier des trèfles » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Trèfles » de la Commune d'Anderlecht délimité par la rue Alexandre Pierrard, la chaussée de Mons, les rues des Trèfles, Delwart, James Cook, du Bosquet et Pierre Schlosser, comportant un plan de localisation, deux plans de situation existante de droit, deux plans de situation existante de fait, deux schémas des affectations, un carnet de prescriptions urbanistiques ainsi qu'un carnet comprenant rapport et reportage photographique.