REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capital

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 28;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2012;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 28 juin 2012;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Agence régionale du Stationnement est composé comme suit :

Niveau A

Niveau A

A5 Directeur-generaal

1

A5 Directeur-général

1

A4+ Adjunct-directeur-generaal

1

A4+ Adjunct-directeur-generaal

1

A3 Directeur

2

A3 Directeur

2

A2 Eerste attaché

1

A2 Eerste attaché

1

A1 Ingenieur

1

A1 Ingenieur

1

A1 Attaché

4

A1 Attaché

4

Totaal niveau A

10

Total niveau A

10

Niveau B

Niveau B

B1 Assistent

4

B1 Assistant

4

Totaal niveau B

4

Total niveau B

4

Niveau C

Niveau C

C1 Adjunct

2

C1 Adjoint

2

Totaal niveau C

2

Total niveau C

2

Niveau D

Niveau D

D1 Klerk

6

D1 Commis

6

Totaal niveau D

6

Total niveau D

6

Algemeen totaal :

22

Total général :

22

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et le régime pécuniaire des agents de l'Agence régionale du Stationnement.

Art. 3.Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS