REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en service au Ministère de M. Christian DEBUYSSCHER, ingénieur-directeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2011 introduisant l'article 319sexies;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir dans ses fonctions M. Christian DEBUYSSCHER afin qu'il puisse mener à bonne fin plusieurs projets en cours et assurer le transfert de connaissance nécessaire vers les membres du personnel;

Considérant qu'afin de mener à bien cette procédure complexe, le Ministère trouve un intérêt particulier à conserver le concours de M. Christian DEBUYSSCHER;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian DEBUYSSCHER est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er mai 2012 dans ses fonctions de chef de la cellule Ouvrages d'Art, Direction Gestion et Entretien des Voiries, Administration des Equipements et des Déplacements - Bruxelles Mobilité, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et transmis à la Cour des Comptes et au service central des dépenses fixes (pension).

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL