MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général adjoint (rang A6) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, particulièrement l'article 416;

Vu la déclaration de vacance à laquelle a procédé le Gouvernement, en sa séance du 20 juillet 2011, conformément à l'article 81, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999;

Considérant que M. Norbert DE COOMAN, actuellement titulaire de la fonction de secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, s'est porté candidat au mandat de secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant le plan de gestion que M. Norbert DE COOMAN a remis dans le cadre de cette candidature;

Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Norbert DE COOMAN est désigné d'office comme titulaire du mandat de secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre linguistique néerlandais, conformément aux articles 81 et suivants de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE