MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Vandeputte au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU en particulier l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis émis par le Conseil de Direction du SIAMU, en date du 17 novembre 2009, relatif au contrôle des conditions de promotion;

Considérant que M. Denis Vandeputte compte, au 1er novembre 2009 une ancienneté de grade de plus de trois ans, qu'il est titulaire du brevet requis de technicien en prévention, du badge d'aide médicale urgente, qu'il a obtenu une évaluation satisfaisante et a satisfait aux tests physiques bisannuels, qu'il remplit de ce fait, toutes les conditions requises pour être promu au grade de lieutenant;

Sur proposition du Ministre qui a en charge la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.M. Denis Vandeputte, né le 15 avril 1980 à Woluwe-Saint-Lambert, est promu au grade de lieutenant, au cadre néerlandophone du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le traitement de l'intéressé est fixé à 28.449 euros dans l'échelle A153.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 24 mars 2011.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK