MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Démission. - Mobilité intra-régionale volontaire Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2010, la démission volontaire, est accordée à M. VITAL, André, attaché à la Direction de l'Urbanisme à partir du 30 septembre 2010 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2010, M. BOLAND, Michel, premier attaché, est transféré définitivement par voie de mobilité intra-régionale volontaire du C.I.R.B. (institution d'origine) à la Direction de la Fonction publique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1er septembre 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2010, M. LAURENSIS, Cédric, est admis au stage en qualité d'attaché pour un an auprès de la Direction du Logement, à partir du 1er octobre 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2010, M. RICHARD, Quentin, est nommé à titre définitif au grade d'attaché au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la date du 11 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2010, est annulé l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2007 promouvant M. CUMPS, Fabrice, au grade de premier attaché avec effet au 1er février 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.