MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171, § 3, dernier alinéa du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l' Ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 1^er, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, modifié par l' Ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 1^er, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement fermer, notamment l'article 171, § 3;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 171, § 3 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, modifié par l' Ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 1^er, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement fermer, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont : - M. Marc FOCCROULLE, Directeur de cabinet au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Thierry MERCKEN, Directeur de cabinet-adjoint au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Andrea MARIUCCI, conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - Mme Nathalie LEDENT, juriste au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Frank GILSON, attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - Mme Catherine AUSSEMS, assistante juridique au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme; - M. Philippe THIERY, Directeur Coordinateur de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Assia BOUZADA, attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Monique SCHMITZ, attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Estelle LAMENDIN, attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Violaine BOELAERTS, attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; - Mme Lynn THERRY, attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE