publié le 03 décembre 2010
Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2010, la société anonyme « Monument Vandekerckhove NV » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour une
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031542
- pub.
- 03/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2010, la société anonyme « Monument Vandekerckhove NV » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq ans à dater du jour de cette publication.