REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la requête du 21 février 2007 par laquelle l'Exécutif des Musulmans de Belgique demande la reconnaissance d'une communauté dénommée « Pakistan Jaffaria » ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Colonne 47;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 29 janvier 2009;

Vu l'avis réputé favorable de la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'article 5 de l'ordonnance du 29 juin 2006 précitée;

Considérant que la communauté compte plus de 200 croyants;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances du 9 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de reconnaissance susmentionnée est complet;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Arrête :

Article 1er.Une communauté dénommée « Pakistan Jaffaria » ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la colonne, 47, est reconnue. La circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.La création d'un comité islamique auprès de la communauté islamique est autorisée.

Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE