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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 04 mai 2010

Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2010, l'ASBL « Société royale d'Archéologie de Bruxelles » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031201
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04/05/2010
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2010, l'ASBL « Société royale d'Archéologie de Bruxelles » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq ans à dater du jour de cette publication.

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