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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 13 avril 2010

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Plan général d'alignement déplaçant les sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongeant le 126, sur le « plateau Engeland » à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010 approuve le p(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031191
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13/04/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Plan général d'alignement déplaçant les sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongeant le 126, sur le « plateau Engeland » à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010 approuve le plan général d'alignement visant à déplacer partiellement les sentiers vicinaux nos 124 et 125 et à déplacer totalement le sentier vicinal n° 126 à Uccle afin de permettre le lotissement du Plateau Engeland. Il abroge en même temps, l'arrêté du 11 juin 2009.

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