MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Uccle Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2010 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl » modifié de la commune d'Uccle (délimité par la rue Montagne de Saint-Job, la Vieille rue du Moulin, un tracé en intérieur d'îlot et le chemin Avijl), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan du périmètre d'expropriation, un cahier des notes et des rapports, un cahier de prescriptions d'urbanisme et un complément au rapport sur les incidences environnementales issu du premier projet de plan.

Ce plan couvre le site du plan particulier d'affectation du sol n° 28 approuvé par arrêté royal du 26 avril 1960, modifié par le plan particulier d'affectation du sol n° 28bis approuvé par arrêté royal du 6 septembre 1988.