MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 12;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, notamment l'article 38;

Sur la proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de commissaire de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est accordée à MM. Arnaud De Backer et Geert Vandenabeele.

Art. 2.Arnaud De Backer, domicilié à Schaerbeek, avenue Louis Bertrand 15 est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistique français à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 3.Jozef Ostyn, domicilié à Louvain, Eénmeilaan 227/43 est nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du rôle linguistisque néerlandais à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Art. 4.La Ministre ayant les Travaux publics et le Transport dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et des Statitistiques régionales, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS