MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaires du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Messieurs D. Lievens et J. Van Looy à la date du 1er octobre 2009.

Art. 2.M. D. Lievens, appartenant au groupe linguistique français, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Art. 3.Mme C. Tordeur, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est désignée comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Economie et le Ministre compétent en matière de Finances sont chargés de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale.

Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche Scientifique, B. CEREXHE