MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008, M. Peter Michiels est nommé fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté. Cette nomination prend effet au 1er janvier 2009.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours de la présente publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.