MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Ixelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 » de la commune d'Ixelles (délimité par la rue des Chevaliers, la rue de Stassart, la rue des Drapiers et l'avenue de la Toison d'Or), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de fait - volumes, un schéma des affectations, un carnet de prescriptions littérales, un rapport et un reportage photographique ainsi que la décision et la motivation de la non-nécessité de rapport sur les incidences environnementales.