MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Plan particulier d'affectation du sol n° 60ter « Val d'Or ». - Plan projet de plan. - Refus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2008 refuse d'approuver le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 60ter « Val d'Or » de la commune de Woluwe-Saint-Lambert (délimité par la rue d'Attique, l'avenue Marcel Thiry, l'avenue Jean Monnet, le chemin des Deux Maisons et par un espace en friche qui se prolonge jusqu'à l'avenue de la Nielle), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un cahier de notes et rapports, un cahier de prescriptions littérales et un rapport sur les incidences environnementales (incluant des annexes et un résumé non technique).

Ce projet de plan couvre le site du plan particulier d'affectation du sol n° 60 approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juillet 1991, modifié par le plan particulier d'affectation du sol n° 60bis approuvé par arrêté du Gouvernement du 8 juin 2000.