MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007 décidant d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 21 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, couvrant la zone entre la rue de la Borne, la chaussée de Gand et les rues Ransfort et de la Colonne, approuvé par arrêté royal du 15 janvier 1963 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abroge totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 21 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, couvrant la zone entre la rue de la Borne, la chaussée de Gand et les rues Ransfort et de la Colonne, approuvé par arrêté royaldu 15 janvier 1963.

Cette abrogation a été planifiée par le plancommunal de développement de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, approuvé par arrêté du Gouvernement du 6 mai 2004.