publié le 11 avril 2007
Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2006, M. Van Den Bossc(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031152
- pub.
- 11/04/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2006, M. Van Den Bossche, Leon, directeur au sein des Services du Secrétaire général (SSG)/Direction de l'Economat, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er mars 2007. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.