MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Uccle. - Plan particulier d'affectation du sol « Plateau Avijl ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 2007 approuve le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl » de la Commune d'Uccle (délimité par la rue Montagne de Saint-Job, la Vieille rue du Moulin, un tracé en intérieur d'îlot et le chemin Avijl), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan du périmètre d'expropriation, un cahier des notes et rapports, un cahier de prescriptions d'urbanisme et un rapport sur les incidences environnementales (incluant des annexes et un résumé non technique).

Ce projet de plan couvre le site du plan particulier d'affectation du sol n° 28 approuvé par arrêté royal du 26 avril 1960, modifié par le plan particulier d'affectation du sol n° 28bis approuvé par arrêté royal du 06 septembre 1988.