publié le 14 novembre 2005
Commune de Schaerbeek Règlement communal d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek relatif au « placement
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Schaerbeek Règlement communal d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek relatif au « placement d'antennes paraboliques extérieures » adopté définitivement par le Conseil communal en date du 29 juin 2005.