MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2005, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Uccle est octroyé à M. André Deridder.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 août 2005, est approuvée la délibération du 23 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel administratif et technique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2005, est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de nouveaux vestiaires au Centre sportif d'Haren.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2005, est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges n° EP/2005/11 relatifs à la passation d'un marché de travaux ayant pour objet les travaux de reconstruction des trottoirs et de la voirie de la rue de Verdun (de la rue Servandoni au pont de chemin de fer - à la hauteur du n° 679) ainsi que l'aménagement de deux plateaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 septembre 2005, est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département des Travaux de Voirie.

EVERE. - Par arrêté du 22 août 2005, est annulée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution des adaptations locales à la voirie pour une période d'un an à partir de la date de l'attribution du marché par le collège.

EVERE. - Par arrêté du 22 août 2005, n'est pas approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de voiries existantes pour une période d'un an à partir de la date d'attribution du marché par le collège.

IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2005, n'est pas approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'installation de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2005.

IXELLES. - Par arrêté du 23 septembre 2005, n'est pas approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'adopter un règlement relatif à la fonction d'agent chargé de l'encadrement des spectacles et manifestations organisés par la 4e Direction.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 5 septembre 2005, est annulée la délibération du 20 juillet 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles sélectionne les firmes et attribue le marché public relatif à la fourniture et l'entretien de copieurs à partir du 1er août 2005 pour une période de cinq ans à la firme « Danka ».

UCCLE. - Par arrêté du 8 septembre 2005, est annulée la délibération du 12 juillet 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle attribue le marché relatif à la réfection de la chaufferie de « l'Ecole de Calevoet ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 22 août 2005, n'est pas approuvée la délibération du 23 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la rue Théodore De Cuyper (tronçon entre l'avenue J. Brel et la chaussée de Roodebeek).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 septembre 2005, est annulée la délibération du 16 août 2005 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'une police d'assurance « Accidents de travail » pour le personnel communal.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 5 septembre 2005 n'est pas approuvée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue J. César - Phase 2.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 5 septembre 2005 est approuvée la délibération du 19 juillet 2005 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché de services pour l'assurance du parc automobile de la zone pour l'année 2006.