MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168).

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 3;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses;

Vu la directive 76/464/CEE du Conseil des Communautés européennes du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses dans le milieu aquatique de la Communauté;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 9 mars 2005;

Vu l'avis n° 38.254/3 du Conseil d'Etat donné le 12 avril 2005 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des Lois Coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Annexe II de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 est remplacée par le texte suivant :

Art. 2.La Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Bruxelles, le 30 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK