publié le 16 juillet 2004
Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2003, M. Van Moorter, Loui(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031250
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- 16/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2003, M. Van Moorter, Louis, attaché au sein du Service de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi (AEE)/Direction des Recherches et Innovation, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2004. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.