publié le 16 juillet 2004
Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2003, M. Lemal, Michel, att(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2004031249
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- 16/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2003, M. Lemal, Michel, attaché au sein du Service de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)/Direction de l'eau, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2004. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.