MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale notamment l'art. 3, § 1er à 5;

Vu les arrêtés du Gouvernement - du 23 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des classes moyennes du Conseil; - des 30 mars et 6 juillet 2000, 12 juillet et 6 septembre 2001, et 27 juin 2002 concernant la désignation de membres en remplacement de membres démissionnaires; - du 17 janvier 2004 prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des classes moyennes;

Considérant que le mandat des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale arrive à terme le 16 mars 2004 et qu'il y a lieu de garantir le fonctionnement et la validité des actes du Conseil;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres effectifs et suppléants du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale est prorogé de six mois à dater du 17 mars 2004 ou jusqu'à la date de renouvellement du Conseil si ce renouvellement a lieu avant l'expiration de la présente prorogation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2004.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Revitalisation des quartiers, E. TOMAS