publié le 30 janvier 2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031041
- pub.
- 30/01/2004
- prom.
- 18/12/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum
La grille tarifaire est annexée à l'arrêté repris sous rubrique, publié dans le Moniteur belge du 12 janvier 2004, page 1449.
Pour la consultation du tableau, voir image