Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2003, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 portant classement comme site du Tilleu « Article 1 er . Est classé, comme site, en raison de son intérêt esthétique, précisé dans(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003031447

pub.: 18/09/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2003, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 portant classement comme site du Tilleul centenaire sis Bosveldweg, à Uccle, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Est classé, comme site, en raison de son intérêt esthétique, précisé dans la notice annexée au présent arrêté, le tilleul centenaire sis Bosveldweg, à Uccle, connu au cadastre d'Uccle, 2e division, section C, 5e feuille, parcelle n° 15 u (partie).

Délimitation du site et de la zone de protection Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2003, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 portant classement comme site du Tilleu « Article 1 er . Est classé, comme site, en raison de son intérêt esthétique, précisé dans(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2003031447
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?