MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique VILLE DE BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol n° 60-13 dénommé « Quartier "Résidence-Palace" » de la Ville de Bruxelles, approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993, afin de permettre les travaux d'utilité publique relatifs au complexe « Justus Lipsius », rue de la Loi 175, abritant le Conseil de l'Union Européenne.

La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la décision.