Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 05 mai 2003

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031067
pub.
05/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur valeur historique et esthétique des immeubles sis quai aux Briques 14, 16, à Bruxelles, connus au cadastre de Bruxelles, 12e division, section N, 2e feuille, parcelles nos 431b, 429c.

Pour la consultation du tableau, voir image

^