publié le 15 janvier 2003
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle des sentiers vicinaux n os 74 et 93 à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002 décide de supp(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031047
- pub.
- 15/01/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle des sentiers vicinaux nos 74 et 93 à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2002 décide de supprimer partiellement les sentiers vicinaux nos 74 et 93 à Uccle entre l'avenue Docteur Decroly et la rue Joseph Bens.