Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 18 octobre 2002

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002, est ouverte la procé(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031467
pub.
18/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité (en ce compris le mobilier fixe par destination) de l'église Sainte-Suzanne sise avenue Gustave Latinis 50, à Schaerbeek, en raison de son intérêt historique, esthétique, technique, artistique et social, connue au cadastre de Schaerbeek, 3e division, section B, 1re feuille, parcelle n° 178a6.

DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image

^