MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 16, 2ème alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994, modifié par les arrêtés des 30 mai 1996, 10 février 2000 et 20 septembre 2001, les mots « ou de sa modification » sont supprimés.

Art. 2.Le Ministre qui a la Revitalisation des quartiers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS