MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l' Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement tel que modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 148 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel supplémentaires pour le service Energie;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2000 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel pour la gestion courante des rivières de 2ème catégorie sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l' Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 200 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 200 agents sont répartis de la manière suivante : agents du niveau 1 : 64; agents du niveau 2+ : 15; agents du niveau 2 : 22; agents du niveau 3 : 11; agents du niveau 4 : 88.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2000.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique, G. VANHENGEL Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, R. DELATHOUWER Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, D. GOSUIN