MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Commune d'Etterbeek Plan particulier d'affectation du sol, abrogation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 approuve la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger la partie de plan particulier d'affectation du sol du Bloc 533, approuvé par arrêté royal du 14 août 1974, correspondant à la zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public au PRAS (y compris les deux zones de voirie adjacentes); ainsi que d'adapter cette partie du dossier de base ou projet de plan dont l'étude devra être poursuivie, compte tenu de ces nouveaux éléments.