publié le 04 décembre 2001
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression d'une partie d'un chemin vicinal Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 supprimant une partie du chemin vicinal n° 3 à Bruxelles
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031460
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- 04/12/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppression d'une partie d'un chemin vicinal Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 supprimant une partie du chemin vicinal n° 3 à Bruxelles (Haren).