MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant des organisations représentatives de classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des classes moyennes du Conseil;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 concernant la désignation de membres représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès de la Chambre des classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'accord du 14 décembre 1999 entre les organisations de classes moyennes;

Vu les listes doubles établies par les organisations représentatives des classes moyennes concernées;

Vu que la première liste a la préférence de l'organisation concernée;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale : 1° comme membre effectif, M.Gilbert Markey, sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen, en remplacement de Mme Josette Hubaille, démissionnaire; 2° comme membre suppléant, Mme Josette Hubaille, sur proposition du Syndicat Neutre pour Indépendants, en remplacement de M.Gilbert Markey, démissionnaire.

Art. 2.Sont désignés à la Chambre des classes moyennes du Conseil : 1° comme membres effectifs : Mme Josette Hubaille, sur proposition du Syndicat Neutre pour indépendants, en remplacement de M.Julien Meganck, démissionnaire;

Mme Francine Werth, sur proposition de l'Union des Classes moyennes, en remplacement de M. Georges De Smul, démissionnaire; 2° comme membres suppléants : M.Georges De Smul, sur proposition de l'Unizo-De Organisatie voor Zelf-standige Ondernemers (anciennement NCMV) en remplacement de Mme Francine Werth, démissionnaire;

M. Julien Meganck, sur proposition du Liberaal Verbond voor Zelfstandigen, en remplacement de Mme Josette Hubaille, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS